Cette proposition de loi a pour objectif de mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs en créant une contribution additionnelle et fixant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement.
Deux ans après les révélations du scandale Orpéa, on peut regretter qu’une majorité de sénateur se soient alliés pour rejeter cette proposition de loi.
Loi sur la mise à contribution des EHPAD lucratifs privés
Publié le 18 octobre 2024A la Une
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"M. le Ministre, quel arsenal législatif envisagez-vous pour protéger les salariés face à l'IA?"
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Lors des questions au Gouvernement, Alexandre Basquin a dénoncé les plans de licenciement liés à l'intelligence artificielle qui se succèdent dans les grandes entreprises avec des milliers d'emplois supprimés. Comble du cynisme : certaines en font même un argument de marketing. Selon l'OCDE, 95% des emplois administratifs pourraient disparaître et de multiples secteurs sont menacés par l'arrivée de l'intelligence artificielle sans que le bien-fondé de celle-ci ne soit jamais questionné, s'est indigné le sénateur. Alors que les grands donneurs d'ordre ont des objectifs clairs à la fois économiques et politiques, a-t-il souligné avant d'interpeller le ministre de l'Économie : "M. le Ministre, quel arsenal judiciaire et législatif envisagez-vous pour protéger les salariés face à l'IA et ses effets sur le travail ?"
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