Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg
Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Publié le 14 mars 2024Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette convention.
Eric Bocquet est intervenu dans ce débat pour rappeler qu’il s’est adressé à plusieurs reprises à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, pour savoir quelles sommes avaient été recouvrées par l’État à la suite des révélations du journal le Monde, en février 2021, au sujet des sociétés off-shore basées au Luxembourg, dont 17 000 françaises, dans l’affaire dite des "OpenLux".
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Prison ferme pour toutes les courtes peines: "Cela n'a aucun sens!", dénonce Alexandre Basquin
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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