Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg
Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Publié le 14 mars 2024Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette convention.
Eric Bocquet est intervenu dans ce débat pour rappeler qu’il s’est adressé à plusieurs reprises à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, pour savoir quelles sommes avaient été recouvrées par l’État à la suite des révélations du journal le Monde, en février 2021, au sujet des sociétés off-shore basées au Luxembourg, dont 17 000 françaises, dans l’affaire dite des "OpenLux".
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Lors d'une audition en commission sur les déchets du bâtiment, Alexandre Basquin a interpellé le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, sur le traitement des déchets contenant de l'amiante. Même si celui-ci est interdit de fabrication depuis près de trente ans, on le retrouve partout, a rappelé le sénateur. Dans les écoles, les logements et même les canalisations d'eau potable. Il y aurait encore entre 300 000 et 600 000 tonnes traitées par an et les dépôts sauvages se multiplient, ce qui alourdit considérablement la charge financière des collectivités, a continué Alexandre Basquin, qui a interpellé : "M. le Ministre, envisagez-vous un véritable plan d'éradication de l'amiante sur le territoire national qui irait de la détection à la collecte puis au traitement ?" L'amiante est, en effet, toujours enfoui à 97% et les solutions alternatives manquent, a dénoncé Alexandre Basquin. "Il ne faut pas ajouter un scandale sanitaire au scandale sanitaire." Le sénateur a d'ailleurs déposé une proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante.
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