Concrètement de quoi s’agit-il ?
Aujourd’hui, chaque consommateur est considéré comme consentant au démarchage téléphonique, charge à lui de manifester son refus en s’inscrivant sur une liste d’opposition (Bloctel). Une solution, nous le constatons tous, très relative, voire même inefficace.
Avec cette loi, chaque consommateur sera désormais considéré comme non consentant au démarchage téléphonique sauf s’il en a clairement manifesté son accord.
Cette inversion du système actuel est une vieille demande des associations de consommateurs que j’ai moi-même eu l’occasion de défendre à plusieurs reprises au Sénat. Je me félicite du vote d’hier, qui est de nature à protéger nos concitoyens d’un véritable fléau.
Cette proposition de loi doit maintenant être examinée par l’Assemblée nationale. Je souhaite que nos collègues députés soient également sensibles à la demande de l’immense majorité de nos concitoyens.
Démarchage téléphonique, le Sénat dit stop !
Publié le 15 novembre 2024A la Une
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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