Le public peut s’adresser aux garagistes, grandes enseignes de vente de pièces automobiles, casses et autres centres agréés de véhicules hors d’usage (VHU). Cependant, il est manifeste que tous n’assurent pas la reprise gratuite des pièces automobiles. De plus, les exigences de traçabilité des pièces sont telles que de nombreuses entreprises refusent désormais de les collecter, ou renoncent à renouveler leur agrément VHU.

Ces déchets sont donc de plus en plus fréquemment abandonnés dans l’espace public, avec des conséquences néfastes pour l’environnement, la qualité de vie, et les collectivités territoriales, qui doivent faire face à une recrudescence de dépôts sauvages.

Pour remédier à cette situation et répondre aux demandes des usagers et des collectivités, le Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED) du département du Nord a consulté divers partenaires (Amorce, FEDEREC…) et les services de l’État pour connaître la doctrine en matière de collecte des pièces automobiles.

Il apparaît que si les obligations des centres VHU pour la reprise des véhicules complets sont encadrées par la loi, un flou subsiste pour les pièces détachées. Aucune liste officielle des pièces pouvant être acceptées dans les centres VHU n’a été établie. Alors que ces centres doivent récupérer gratuitement tout véhicule complet, ils ont une totale liberté concernant les pièces détachées.

Nous faisons face à une absence de cadre légal ou réglementaire, préjudiciable à la collecte de ces déchets, qu’il conviendrait de combler.