L’accueil familial connaît une baisse d’activité préoccupante et peine à recruter. Le nombre d’accueillants familiaux (dont 48% sont âgés de 60 ans et plus) est en diminution constante. Les raisons de ce constat sont connues depuis longtemps : complexités du statut ; défauts du cadre réglementaire ; absence de lisibilité et d’uniformité d’un dispositif mal connu, peu compréhensible et repérable au sein de l’offre sociale et médico-sociale et bien évidemment, précarité et absence d’attractivité des conditions financières.
En effet, la rémunération oscille autour de 25 euros nets par jours, congés payés inclus, pour un engagement de 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dérisoire.
Cette situation connue du gouvernement attend encore des réponses concrètes et adaptées malgré quelques timides avancées notamment l’annonce d’un plan d’action et de réforme.
Le temps me manquerait pour détailler ici les mesures réglementaires et législatives nécessaires. Je me limiterai à insister sur quelques mesures d’urgence pour les accueillants.
Tout d’abord, La révision du contrat d’accueil. Ce socle juridique qui encadre l’activité des accueillants date de 2010. Obsolète, inadapté et source d’interprétation, il place de nombreux accueillants familiaux dans une insécurité juridique.
La revalorisation significative du plancher de la rémunération journalière pour services rendus et de l’indemnité représentative des frais d’entretien, bloqués depuis 21 ans.
L’ouverture des droits à l’assurance chômage pour les accueillants familiaux de gré à gré.
Ce sont autant de mesures qui permettraient de déprécariser cette activité et d’augmenter son attractivité.
Vos réponses précises à ces demandes sont attendues avec impatience.
Question orale au Gouvernement
Cadre réglementaire de l’accueil familial
Publié le 10 juin 2025Souvent méconnu, l’accueil familial est pourtant une alternative de qualité, aux avantages nombreux notamment en matière de préservation de liens sociaux et géographiques. Et ce, dans un contexte de manque de places et de moyens dans les établissements d’hébergements de personnes âgées et les établissements médico sociaux
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Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d'agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours
"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu'à l'école ?
Cette canicule n'est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu'on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d'euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d'isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu'à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d'épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d'autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n'a qu'une chose à annoncer aujourd'hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l'inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."
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