L’accueil familial connaît une baisse d’activité préoccupante et peine à recruter. Le nombre d’accueillants familiaux (dont 48% sont âgés de 60 ans et plus) est en diminution constante. Les raisons de ce constat sont connues depuis longtemps : complexités du statut ; défauts du cadre réglementaire ; absence de lisibilité et d’uniformité d’un dispositif mal connu, peu compréhensible et repérable au sein de l’offre sociale et médico-sociale et bien évidemment, précarité et absence d’attractivité des conditions financières.
En effet, la rémunération oscille autour de 25 euros nets par jours, congés payés inclus, pour un engagement de 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dérisoire.
Cette situation connue du gouvernement attend encore des réponses concrètes et adaptées malgré quelques timides avancées notamment l’annonce d’un plan d’action et de réforme.
Le temps me manquerait pour détailler ici les mesures réglementaires et législatives nécessaires. Je me limiterai à insister sur quelques mesures d’urgence pour les accueillants.
Tout d’abord, La révision du contrat d’accueil. Ce socle juridique qui encadre l’activité des accueillants date de 2010. Obsolète, inadapté et source d’interprétation, il place de nombreux accueillants familiaux dans une insécurité juridique.
La revalorisation significative du plancher de la rémunération journalière pour services rendus et de l’indemnité représentative des frais d’entretien, bloqués depuis 21 ans.
L’ouverture des droits à l’assurance chômage pour les accueillants familiaux de gré à gré.
Ce sont autant de mesures qui permettraient de déprécariser cette activité et d’augmenter son attractivité.
Vos réponses précises à ces demandes sont attendues avec impatience.
Question orale au Gouvernement
Cadre réglementaire de l’accueil familial
Publié le 10 juin 2025Souvent méconnu, l’accueil familial est pourtant une alternative de qualité, aux avantages nombreux notamment en matière de préservation de liens sociaux et géographiques. Et ce, dans un contexte de manque de places et de moyens dans les établissements d’hébergements de personnes âgées et les établissements médico sociaux
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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