La proposition de loi, portée par la droite sénatoriale, prévoit de transférer une partie des obligations en matière de logement vers des autorités organisatrices de l’habitat, lorsqu’elles existent, au risque de créer des inégalités entre territoires. Elle affaiblit également les outils de solidarité comme la loi SRU, tout en fixant des objectifs de production de logements très en deçà des besoins réels.
Face à ces choix, Michelle Gréaume a défendu l’amendement n° 99, visant à renforcer la place et le rôle des communes dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat. Cet amendement rappelait une évidence : les communes sont l’échelon le plus à même de connaître les besoins locaux, de garantir la mixité sociale et d’assurer un accès équitable au logement.
Depuis plusieurs années, la sénatrice alerte sur les effets conjugués de la hausse du foncier, de l’augmentation des loyers et du désengagement de l’État vis-à-vis du logement social. Elle dénonce une politique où les bailleurs sociaux vendent leur patrimoine, augmentent les loyers après rénovation, et qui éloigne progressivement les publics les plus modestes du logement social.
En défendant l’amendement n° 99, Michelle Gréaume a réaffirmé que le logement est un droit fondamental, qui ne peut être subordonné à des logiques de marché ou à une gouvernance éclatée.
Le rejet de cet amendement confirme un choix politique clair : celui de fragiliser les communes au moment même où la crise du logement exige des réponses fortes, coordonnées et financées. À l’inverse de cette orientation, Michelle Gréaume continue de porter au Sénat l’exigence d’un État pleinement engagé, aux côtés des collectivités locales, pour produire du logement social, lutter contre le mal-logement et garantir le droit au logement pour toutes et tous.