La proposition de loi, portée par la droite sénatoriale, prévoit de transférer une partie des obligations en matière de logement vers des autorités organisatrices de l’habitat, lorsqu’elles existent, au risque de créer des inégalités entre territoires. Elle affaiblit également les outils de solidarité comme la loi SRU, tout en fixant des objectifs de production de logements très en deçà des besoins réels.
Face à ces choix, Michelle Gréaume a défendu l’amendement n° 99, visant à renforcer la place et le rôle des communes dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat. Cet amendement rappelait une évidence : les communes sont l’échelon le plus à même de connaître les besoins locaux, de garantir la mixité sociale et d’assurer un accès équitable au logement.
Depuis plusieurs années, la sénatrice alerte sur les effets conjugués de la hausse du foncier, de l’augmentation des loyers et du désengagement de l’État vis-à-vis du logement social. Elle dénonce une politique où les bailleurs sociaux vendent leur patrimoine, augmentent les loyers après rénovation, et qui éloigne progressivement les publics les plus modestes du logement social.
En défendant l’amendement n° 99, Michelle Gréaume a réaffirmé que le logement est un droit fondamental, qui ne peut être subordonné à des logiques de marché ou à une gouvernance éclatée.
Le rejet de cet amendement confirme un choix politique clair : celui de fragiliser les communes au moment même où la crise du logement exige des réponses fortes, coordonnées et financées. À l’inverse de cette orientation, Michelle Gréaume continue de porter au Sénat l’exigence d’un État pleinement engagé, aux côtés des collectivités locales, pour produire du logement social, lutter contre le mal-logement et garantir le droit au logement pour toutes et tous.
Logement : une proposition de loi en décalage avec l’urgence sociale
Publié le 14 janvier 2026Dans ce contexte, Michelle Gréaume est intervenue pour défendre une autre vision de la politique du logement : une politique fondée sur la proximité, l’égalité territoriale et la responsabilité communale
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Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d'agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours
"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu'à l'école ?
Cette canicule n'est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu'on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d'euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d'isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu'à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d'épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d'autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n'a qu'une chose à annoncer aujourd'hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l'inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."
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