La dangerosité de ces contenants du fait de leur caractère explosif implique une prise en charge par de rares entreprises spécialisées dans leur recyclage ce qui génère des dépenses considérables pour les collectivités et autres organismes chargées du service public de gestion des déchets.
Par ailleurs, jetés dans les sacs d’ordures ménagères, si ce n’est dans les espaces publics, les contenants arrivent dans les centres de valorisation énergétiques rarement vidés entièrement de leur contenu, explosent sous l’effet des hautes températures et provoquent de sérieux dégâts sur les installations.
Par exemple, les trois centres de valorisation énergétique du Syndicat Inter Arrondissements de Valorisation et d’Élimination des Déchets situés dans le Nord nous indiquent subir chaque semaine ces explosions qui détériorent les fours et mettent en danger les personnels.
Cela entraîne des coûts élevés liés à la réparation auxquels s’ajoutent des arrêts des lignes de traitement qui impactent à la fois les capacités d’élimination et de valorisation des déchets et la production de chauffage et d’électricité.
La prévention sur les dangers de l’inhalation du protoxyde d’azote les restrictions de la vente de cartouches doivent être renforcées, c’est incontestable. En parallèle, d’autres dispositions sont nécessaires pour réduire l’impact environnemental et financier de leur traitement. Plusieurs solutions sont envisageables
Une première consisterait à obtenir des industriels la modification des valves d’étanchéité des contenants afin de prévenir toute explosion.
La deuxième serait d’instaurer une écocontribution sur les cartouches et bonbonnes comme cela se fait pour d’autres types de déchets qui présentent des risques sanitaires et environnementaux élevés.
La création d’une filière de Responsabilité Élargie des Producteurs pourrait être étudiée afin que les structures publiques et donc les contribuables n’aient plus à supporter financièrement les coûts de traitement de ces déchets.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si ces propositions sont étudiées, dans le cas contraire quelles sont les mesures envisagées pour mettre fin à ce fléau environnemental ?
Question orale
Protoxyde d’azote : traitons les déchets
Publié le 18 février 2025Sur le même sujet
Au sénat
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Où sont les machines achetées avec l'argent du CICE dans l'entreprise #michelin à La Roche-sur-Yon ?
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C’était donc possible ! Michelin vient d'annoncer qu’il allait rembourser une partie de l’argent versé par l’Etat, soient plusieurs millions d’euros, pour l’acquisition de huit machines-outils destinées au site de La Roche-sur-Yon (Vendée). Or, seules deux ont réellement été installées sur place et les autres ont été envoyées à l’étranger.
Cette décision, prise sans contrainte judiciaire, va dans le sens des recommandations du rapport rédigé par le sénateur communiste Fabien Gay dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques versées aux entreprises. Le sénateur a d’ailleurs assuré rester « pleinement mobilisé jusqu’au remboursement effectif ». Ce qui serait une
grande première.
Sorti en juillet, ce rapport a fait l’effet d’une bombe et ne cesse de faire parler de lui depuis.
Grâce au travail de la commission d’enquête, il a été établi, pour la première fois, que les aides publiques versées aux entreprises atteignaient 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. Sans contrepartie, ni contrôle.
« Ce qui nous a stupéfiés, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques et qu'il n'y a aucun tableau centralisateur : donc l'administration a été incapable de nous dire combien elle donnait, à qui et à quoi cela servait », a déploré Fabien Gay, devant la presse.
Le rapport a, notamment, établi que des grands groupes comme Michelin, ArcelorMittal ou LVMH recevaient des millions de la part de l’Etat et continuaient à verser des dividendes à leurs actionnaires, tout en menant des plans sociaux
« Bien loin de présenter l'ordonnancement d'un jardin à la française, le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd'hui éclaté et échapper à toute réflexion d'ensemble », peut-on lire dans les conclusions.
En tout, vingt-six propositions ont été élaborées par les sénateurs.
Entre autres, la commission d’enquête a appelé à « un choc de transparence », mais aussi de « rationalisation », de « responsabilisation » et d’« évaluation ».
Fabien Gay a, également, expliqué que les sénateurs souhaitent que l'Insee puisse créer, d'ici à 2027, « un tableau, actualisé chaque année, des aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille », ce qui n'existe pas actuellement. Autre préconisation : « imposer le remboursement total » d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée, et mieux encadrer les aides quand les entreprises versent des dividendes. Celle-ci a, donc, été suivie par le groupe Michelin.
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Prison ferme pour toutes les courtes peines: "Cela n'a aucun sens!", dénonce Alexandre Basquin
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Le sénateur du Nord Alexandre Basquin et son groupe CRCE-K ont voté contre la proposition de loi (PPL)qui vise à appliquer de la prison ferme y compris pour les condamnations de courte durée.
Pour expliquer son vote et le non-sens de cette PPL, le sénateur s'est basé uniquement sur des faits : la surpopulation carcérale est chronique en France, à tel point que le pays a été condamné par la Cour européenne des Droits de l'Homme ; en onze ans, on a compté 36 000 infractions nouvelles à ajouter à l'arsenal judiciaire, 4000 postes sont toujours vacants dans l'administration judiciaire, les conseillers d'insertion et de probation encadrent jusqu'à 120 détenus quand la norme est à 40 et toutes les études montrent que les alternatives à la prison font baisser la récidive. "Cette PPL est une fuite en avant !", a dénoncé le sénateur. Les faits lui donnent raison.
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