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Michelle GréaumeIG - PPL Respect du droit à l'image des enfants -19-12-23

Mardi 19 décembre, une nouvelle lecture de la Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants avait lieu au Sénat. C'est Michelle Gréaume qui exprimait l'avis favorable du groupe CRCE-K à ce sujet, et l'espoir qu'il constituait pour aboutir à une politique plus efficace en matière de sensibilisation et de prévention du cyberharcèlement, de la cyberintimidation et du respect de la vie privée des plus jeunes. Replier

Eric Bocquet -Sénat -Groupe CRCE-K - IG PPL visant à abroger l'art 40 Constitution - 31 octobre 2023

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles pour l'Etat. Le texte n'a pas été adopté. Replier

Eric BocquetPLF 2024 - Amdt Bananes Jersey prix de transfert - 28-11-23

A partir du 23 novembre 2023, les sénatrices et sénateurs sont mobilisés sur le Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement et ayant fait l'objet de l'application de l'article 49-3 à l'Assemblée Nationale, empêchant tout débat. Replier

Eric BocquetIG PPL épargnants transmission terres agri - 30 octobre 2023

Lundi 30 octobre 2023 , les sénatrices et sénateurs débattaient au sujet d'une proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises. C'est Eric Bocquet qui a prononcé l'intervention générale sur ce texte, au nom du groupe CRCE-K, pour exprimer la vive inquiétude que provoque ce texte sur une éventuelle marchandisation des terres agricoles. Replier

Eric Bocquet - Groupe CRCE - QAG sur la lutte contre la fraude fiscale- 10-05-23

Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d'actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale. Replier

Eric BocquetIG Conventions fiscales Danemark et Grèce - 26 octobre 2023

Jeudi 26 octobre, les Sénatrices et Sénateurs débattaient des deux conventions internationales relatives aux accords entre la France et le Danemark, et entre la France et la Grèce. C'est Eric Bocquet qui s'est exprimé au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l'intention des Sénatrices et Sénateurs de s'abstenir sur ces textes. Replier

Retraites - Explication de vote sur l'article 6 - Michelle Gréaume - 07-03-23

Durant sept jours, le Sénat a débattu sur le projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement. Dans une ambiance tendue, et une mobilisation populaire sans précédent, le Groupe CRCE a tenté de faire entendre qu'une autre voie était possible pour renflouer les caisses. Replier

Retraites - Intervention sur l'article 7 - Eric Bocquet - 07-03-23

Cathy Apourceau-Poly - Groupe CRCE - Explication de vote Conclusion CMP retraites - 16-03-23

Jeudi 16 mars, 14 parlementaires se sont réunis au sein d'une Commission Mixte Paritaire (CMP) pour rediscuter les termes du PLFSS rectificatif, qui modifie l'âge légal de départ à la retraite. Le Sénat devait approuver ces conclusions, c'est Cathy Apourceau-Poly qui s'est exprimée au nom des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE. Replier

Michelle Gréaume - Groupe CRCE - QAG réforme des retraites - 22-03-23

Mercredi 22 mars, faisant suite à l'expression du Président Macron au journal de 13h, Michelle Gréaume a souhaité interpeller la Première Ministre lors des Questions d'actualité au Gouvernement, et condamner la répression policière qui tente de faire taire par la force les manifestants opposés à cette réforme. Replier

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