L’Humain d’Abord ! en vidéo
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Eric Bocquet - Groupe CRCE - Explication de vote PPL et PPLO Lanceurs d'alerte - 20-01-22
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Jeudi 20 janvier 2022, le Sénat débattait sur une Proposition de loi et une proposition de loi organique visant à assurer la Protection des lanceurs d'alerte, adoptées à l'Assemblée Nationale.
Jugeant les modifications apportées par le Sénat insuffisantes, le Groupe CRCE, par la voix d'Eric Bocquet, aura voté contre.
Les deux textes ont été adoptés à l'issue des débats.
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Michelle Gréaume - Intervention générale - PJL Harkis et autres rapatriés d'Algérie - 25-01-22
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Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l'examen du Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.
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Michelle Gréaume - Explication de vote PPL Gouvernance de l'AEFE - 27-01-22
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Le Sénat débat ce jeudi 27 janvier des dispositions d'une proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
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Michelle Gréaume - explication vote art 2 - PJL Harkis et autres rapatriés d'Algérie - 25-01-22
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Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l'examen du Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.
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Michelle Gréaume - explication vote art 7 - PJL Harkis et autres rapatriés d'Algérie - 25-01-22
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Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l'examen du Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.
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Michelle Gréaume - Explication vote final sur le PJL Harkis et autres rapatriés d'Algérie - 25-01-22
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Le Sénat procède, le 25 janvier 2022, à l'examen du Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.
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Michelle Gréaume - Amendement 23 sur l'article 3 - PPL Combattre le harcèlement scolaire - 27-01-22
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Le Sénat analysait, ce jeudi 27 janvier 2022, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire.
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Céline Brulin - Intervention Générale -PPL Lutte contre le harcèlement scolaire-Groupe CRCE-27-01-22
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Le Sénat analysait, ce jeudi 27 janvier 2022, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire.
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Michelle Gréaume - IG PPL Gouvernance de l'AEFE et création des instituts de formation - 27-01-22
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Le Sénat débat ce jeudi 27 janvier des dispositions d'une proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
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Sénat - Jérémy Bacchi - QAG + réponse - Groupe CRCE - Feux de forêt - 20-07-2022
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Mercredi 20 juillet 2022, alors que la Gironde et la Bretagne sont ravagés par des feux de forêt dévastateurs, Jérémy Bacchi pour le groupe CRCE a interrogé le Gouvernement sur ses intentions pour limiter le risque que cela ne se reproduise chaque année, et sur les moyens humains et techniques mis à disposition pour lutter contre ces événements climatiques d'une ampleur inédite.
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Cécile Cukierman- Groupe CRCE - PPL cabinets de conseil - Rapporteure - 18/10/22
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Après le rapport au vitriol de la commission d'enquête, les sénateurs ont adopté ce 19 octobre, à une large majorité, la proposition de loi transpartisane qui vise à mieux encadrer le recours aux consultants privés dans l’administration. Elle renforce la transparence et les contrôles. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’elle soit examinée à l’Assemblée nationale.
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Sénat-Collectivités Territoriales - rescrit préfectoral et dérogation aux normes - Réponse
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Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux normes et sur le rescrit préfectoral.
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