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Sénat-Collectivités Territoriales - rescrit préfectoral et dérogation aux normes - Réponse
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Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux normes et sur le rescrit préfectoral.
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Michelle Gréaume - PPL Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
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Dimanche 7 décembre 2022, le groupe CRCE présentait au débat sa proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie.
C'est Fabien Gay qui présentait la portée et l'intérêt du texte à l'ensemble des sénateurs, appelant de ses vœux un consensus sur la question. Il n'a pas été adopté par le Sénat.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Explication de vote sur amendement 309 - PLF 2023- 19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Explication de vote sur amendement 459 - PLF 2023- 19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Gpe CRCE - Eric Bocquet - Explication de vote sur amendements 590 et 457 - PLF 2023 - Sénat-19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 819 après article 4 quinquies - PLF 2023- 19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 843 sur article 5 - PLF 2023- 21-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Débat sur la Taxation des superprofits - PLF 2023 - 19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 844 sur article 5 - PLF 2023- 21-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Eric Bocquet - Groupe CRCE - Dernière lecture du PLF 2023 - 15-12-22
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Eric Bocquet a suivi les débats lors de la dernière lecture du PLF pour 2023 au Sénat, après les 9 recours successifs de la Première Ministre au 49-3 sur les textes de budget à l'Assemblée nationale.
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Eric Bocquet - Groupe CRCE - QAG Modalités d'utilisation du CPF - 14-12-22
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Mercredi 14 décembre 2022, Eric Bocquet s'exprimait au nom du groupe CRCE lors des questions d'actualité au Gouvernement, suite à l'ajout d'un amendement au PLF imposant la participation financière des salariés pour disposer de leur Compte Professionnel de Formation (CPF).
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Pierre Ouzoulias - Groupe CRCE - QAG Conséquences du délestage électrique - 07-12-22
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Mercredi 7 décembre 2022, au cours de la séance des questions d'actualité au gouvernement, Pierre Ouzoulias, au nom du groupe CRCE, a souhaité interroger le Gouvernement sur les menaces de délestage qui pèsent sur les françaises et les français.
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