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Fabien Gay- PPL Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
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Dimanche 7 décembre 2022, le groupe CRCE présentait au débat sa proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie.
C'est Fabien Gay qui présentait la portée et l'intérêt du texte à l'ensemble des sénateurs, appelant de ses vœux un consensus sur la question. Il n'a pas été adopté par le Sénat.
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Eric Bocquet - Explication de vote - PLF 2023 - Groupe CRCE- 06-12-22
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Mardi 6 décembre, à l'issue des débats, les sénatrices et sénateurs étaient appelés à expliquer leur vote sur le projet de loi de finances pour 2023.
Eric Bocquet s'est exprimé au nom du groupe CRCE, pour regretter un budget qui refuse catégoriquement de taxer les profiteurs de crise.
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Michelle Gréaume - Amendement d'appel médecins - Mission Défense - PLF 2023- 05-12-22
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Lundi 5 décembre 2022, le Sénat procédait à l'examen des crédits attribués à la mission Défense dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Michelle Gréaume, en tant que rapporteure, s'est exprimée au nom du groupe CRCE.
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Michelle Gréaume - Amendement Ségur de la santé - Mission Défense - PLF 2023- 05-12-22
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Lundi 5 décembre 2022, le Sénat procédait à l'examen des crédits attribués à la mission Défense dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Michelle Gréaume, en tant que rapporteure, s'est exprimée au nom du groupe CRCE.
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Michelle Gréaume - Explication de vote sur Mission Défense - PLF 2023- 05-12-22
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Lundi 5 décembre 2022, le Sénat procédait à l'examen des crédits attribués à la mission Défense dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Michelle Gréaume, en tant que rapporteure, s'est exprimée au nom du groupe CRCE.
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Question Orale - Michelle Gréaume - Classement état de catastrophe naturelle - 29-11-22
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En octobre 2022, une tornade a ravagé de nombreuses villes et villages des Hauts-de-France. Malgré les dégâts engendrés, le classement en état de catastrophe naturelle n'a pas pu être établi, en raison de règles inadaptées.
Michelle Gréaume a souhaité alerter le Gouvernement à ce sujet, lors d'une séance de questions orales au Gouvernement le mardi 29 novembre 2022.
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Eric Bocquet - Explication de refus de vote sur l'article d'équilibre - PLF pour 2023 - 24-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 854 sur article 15 - PLF 2023- 24-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 825 sur article add après 15 - PLF 2023- 24-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Eliane Assassi - Groupe CRCE - QAG 27-07-2022 - Taxation des superprofits- Réponse E Borne
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Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, Eliane Assassi a souhaité interroger Elisabeth Borne, Première Ministre, sur la taxation des superprofits, alors que l'inflation impacte fortement les foyers français.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 815 sur article add après 3 - PLF 2023- 18-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Michelle Gréaume - PLF 2023 Mission Défense- 05-12-22
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Lundi 5 décembre 2022, le Sénat procédait à l'examen des crédits attribués à la mission Défense dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Michelle Gréaume, en tant que rapporteure, s'est exprimée au nom du groupe CRCE.
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