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Amendement 26 - PPLO Lanceurs d'alerte - Eric Bocquet - CRCE- 20-01-22
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Jeudi 20 janvier 2022, le Sénat débattait sur une Proposition de loi et une proposition de loi organique visant à assurer la Protection des lanceurs d'alerte, adoptées à l'Assemblée Nationale.
Jugeant les modifications apportées par le Sénat insuffisantes, le Groupe CRCE, par la voix d'Eric Bocquet, aura voté contre.
Les deux textes ont été adoptés à l'issue des débats.
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Eric Bocquet - Groupe CRCE - PLFR 2022- 01-08-22
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Le Sénat débutait, le 1er août 2022, l'examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
C'est Eric Bocquet qui a prononcé l'intervention générale pour le groupe CRCE.
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Sénat-Collectivités Territoriales - rescrit préfectoral et dérogation aux normes - Réponse
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Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux normes et sur le rescrit préfectoral.
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Michelle Gréaume - PLF 2023 Mission Défense- 05-12-22
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Lundi 5 décembre 2022, le Sénat procédait à l'examen des crédits attribués à la mission Défense dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Michelle Gréaume, en tant que rapporteure, s'est exprimée au nom du groupe CRCE.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Explication de vote sur amendement 459 - PLF 2023- 19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Gpe CRCE - Eric Bocquet - Explication de vote sur amendements 590 et 457 - PLF 2023 - Sénat-19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 819 après article 4 quinquies - PLF 2023- 19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 843 sur article 5 - PLF 2023- 21-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Débat sur la Taxation des superprofits - PLF 2023 - 19-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 844 sur article 5 - PLF 2023- 21-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 825 sur article add après 15 - PLF 2023- 24-11-22
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Discuté depuis le 17 novembre au Sénat, le Projet de loi de finances pour 2023 a fait l'objet de nombreuses interventions du groupe CRCE.
Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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Groupe CRCE - Eric Bocquet - Amendement 854 sur article 15 - PLF 2023- 24-11-22
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Vous trouverez ci-dessous une partie de celles prononcées par Eric Bocquet et Michelle Gréaume.
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