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Michelle Gréaume - PPL Améliorer les droits des usagers en cas de grève - amdt24 article 1
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Le Sénat débat en ce moment sur une proposition de loi émanant de Bruno Retailleau, sénateur du groupe Les Républicains, visant à "améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève".
Le groupe CRCE, fermement opposé à ce texte qui porte gravement atteinte au droit de grêve, tente par voie d'amendements d'en limiter la portée.
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Explication vote article 3 PJL Bioéthique
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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Sénat - PJL Bioéthique - article 2 Amendement 200
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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Amendement 201 sur article 2 - PJL Bioéthique
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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Amendement 203 sur l'article 5 - PJL Bioéthique
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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Explication de vote article 2 - PJL Bioéthique
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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Michelle Gréaume - PJL Bioéthique - article 29 amendement 207
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A compter du mardi 21 janvier 2020, le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, dont l'une des mesures les plus médiatisées est l'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet seront mobilisés pour défendre des amendements sur ce texte.
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20 01 30 - EB - Accord France-Botswana
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Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat examinait le Projet de loi Convention Accord fiscal France-Botswana dans l'Hémicycle. A cette occasion, Eric Bocquet s'est exprimé au nom du groupe CRCE sur ce sujet qui permet de faire le lien avec les problématiques d'évasion fiscale.
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Eric Bocquet : explication de vote sur le Projet de loi de finances rectificatif n°2
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Ce mardi 21 avril 2020, l'examen du Projet de loi de finances rectificatif n°2 (PLFR2) était à l'étude au Sénat, suite aux événements relatifs au Covid-19, qui ont nécessité la mise en place de mesures exceptionnelles au point de vue économique.
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Cécile Cukierman-Soutien amendement DGF-PLF 2021-Relations avec collectivités territoriales-02-12-20
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Dans la soirée du 2 décembre, dans le cadre des débats sur le Projet de loi de Finances pour 2021, les crédits de la Mission "Relations avec les collectivités territoriales" étaient discutés au Sénat.
A cette occasion, les sénateurs du groupe CRCE étaient mobilisés pour défendre et soutenir les amendements en faveur des communes rurales, dont deux ont été adoptés.
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Eric Bocquet - IG - PPL Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires 28-05-20
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Le Sénat examinait ce jeudi 28 mai une proposition de loi visant à Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires.
Eric Bocquet s'est exprimé sur ce texte au nom du groupe CRCE.
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