Où sont les machines achetées avec l'argent du CICE dans l'entreprise #michelin à La Roche-sur-Yon ? En savoir plus

C’était donc possible ! Michelin vient d'annoncer qu’il allait rembourser une partie de l’argent versé par l’Etat, soient plusieurs millions d’euros, pour l’acquisition de huit machines-outils destinées au site de La Roche-sur-Yon (Vendée). Or, seules deux ont réellement été installées sur place et les autres ont été envoyées à l’étranger. Cette décision, prise sans contrainte judiciaire, va dans le sens des recommandations du rapport rédigé par le sénateur communiste Fabien Gay dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques versées aux entreprises. Le sénateur a d’ailleurs assuré rester « pleinement mobilisé jusqu’au remboursement effectif ». Ce qui serait une grande première. Sorti en juillet, ce rapport a fait l’effet d’une bombe et ne cesse de faire parler de lui depuis. Grâce au travail de la commission d’enquête, il a été établi, pour la première fois, que les aides publiques versées aux entreprises atteignaient 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. Sans contrepartie, ni contrôle. « Ce qui nous a stupéfiés, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques et qu'il n'y a aucun tableau centralisateur : donc l'administration a été incapable de nous dire combien elle donnait, à qui et à quoi cela servait », a déploré Fabien Gay, devant la presse. Le rapport a, notamment, établi que des grands groupes comme Michelin, ArcelorMittal ou LVMH recevaient des millions de la part de l’Etat et continuaient à verser des dividendes à leurs actionnaires, tout en menant des plans sociaux « Bien loin de présenter l'ordonnancement d'un jardin à la française, le paysage des aides publiques aux entreprises semble aujourd'hui éclaté et échapper à toute réflexion d'ensemble », peut-on lire dans les conclusions. En tout, vingt-six propositions ont été élaborées par les sénateurs. Entre autres, la commission d’enquête a appelé à « un choc de transparence », mais aussi de « rationalisation », de « responsabilisation » et d’« évaluation ». Fabien Gay a, également, expliqué que les sénateurs souhaitent que l'Insee puisse créer, d'ici à 2027, « un tableau, actualisé chaque année, des aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille », ce qui n'existe pas actuellement. Autre préconisation : « imposer le remboursement total » d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée, et mieux encadrer les aides quand les entreprises versent des dividendes. Celle-ci a, donc, été suivie par le groupe Michelin. Replier

Retrouvez l'intervention de P. Barros sur le vote du budget 2025 au Sénat En savoir plus

Plus de 23 milliards de coupes par rapport au budget 2024 et une baisse de plus de 6 milliards par rapport à la version précédente, pourtant censurée par l'Assemblée nationale... Le budget 2025 est le résultat de choix politiques désastreux. Les collectivités territoriales n'en sortiront pas indemnes. Retrouvez, avec l'intervention de Pierre Barros, au nom de notre groupe CRCE-K, les raisons de notre opposition Replier

Retrouvez l'intervention du Sénateur Ian Brossat lors des questions au Gouvernement sur Gaza

"Nous manquons de visibilité sur le financement du ferroviaire", dénonce Alexandre Basquin En savoir plus

Suite, notamment, à la révélation dans le journal l'Humanité d'une note de Bercy qui préconise d'énormes coupes budgétaires dans les comptes publics, Alexandre Basquin a dénoncé, en commission, le manque de visibilité du financement du ferroviaire sur le long terme. Alors que le rail nécessite une "politique structurante", a t-il martelé. Le sénateur du Nord a également souligné que les sociétés privées qui utilisent des réseaux de transport public devraient participer de manière plus conséquente au financement pour le renouvellement du réseau, l'amélioration des conditions de transport et la sécurité des usagers. Replier

"L 'eau doit être un bien commun sanctuarisé": l'appel d'Alexandre Basquin En savoir plus

Lors de la défense de la proposition de loi pour le renforcement de la protection de l'eau potable, le sénateur du Nord Alexandre Basquin a rappelé des chiffres (très) inquiétants : 1,4 milliard de personnes sont privées d'eau potable, près de 700 millions sont touchées par une pénurie d'eau ce qui cause une augmentation du flux migratoire de 10%. "Si nous n'y prenons pas garde, l'eau sera demain une source permanente de conflits", a alerté le sénateur. "Elle doit être un bien commun sanctuarisé." Alexandre Basquin a rappelé qu'en France, plus de 10 millions de personnes ont été alimentées au moins une fois par de l'eau non conforme aux normes règlementaires. Par ailleurs, plus de 30% des eaux sous-terraines sont contaminées par des pesticides et des métabolites. "Cette proposition de loi va donc dans le bon sens" a assené le sénateur. Replier

Retrouvez l'intervention du Sénateur Corbisez lors des questions d'actualité au Gouvernement En savoir plus

Lors des questions au gouvernement, le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Corbisez, a interpellé le gouvernement sur l’inaction française face au génocide en cours à Gaza. "Nous ne pouvons plus détourner les yeux !", a-t-il martelé. C’est pourtant ce qu’a choisi de faire le Premier ministre François Bayrou qui a tenu à répondre et a argumenté uniquement autour du terme d"otage" employé par le sénateur au sujet des Français toujours retenus mercredi après-midi en Israël. Une réponse tellement inadaptée que l’ensemble des sénateurs du groupe CRCE-K a quitté l’hémicycle. Une initiative rare qui en dit long sur la colère des sénateurs. Replier

Gaza: suite aux propos de François Bayrou, les sénateurs CRCE-K quittent l'hémicyle En savoir plus

Lors des questions au gouvernement, le sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Corbisez, a interpellé le gouvernement sur l'inaction française face au génocide en cours à Gaza. "Nous ne pouvons plus détourner les yeux !", a-t-il martelé. C'est pourtant ce qu'a choisi de faire le Premier ministre François Bayrou qui a tenu à répondre et a argumenté uniquement autour du terme d"otage" employé par le sénateur au sujet des Français toujours retenus mercredi après-midi en Israël. Une réponse tellement inadaptée que l'ensemble des sénateurs du groupe CRCE-K a quitté l'hémicycle. Une initiative rare qui en dit long sur la colère des sénateurs. Replier

Retrouvez la question orale de Michelle Gréaume sur le cadre réglementaire de l'accueil familial En savoir plus

Souvent méconnu, l'accueil familial est pourtant une alternative de qualité, aux avantages nombreux notamment en matière de préservation de liens sociaux et géographiques. Et ce, dans un contexte de manque de places et de moyens dans les établissements d’hébergements de personnes âgées et les établissements médico sociaux Replier

A. Basquin s'insurge contre la baisse de moyens de l'audiovisuel public. La ministre lui répond. En savoir plus

Baisse continue de moyens à missions constantes, projet d'une holding qui inquiète les salariés avec de potentielles ingérences et une indépendance éditoriale qui risque d'être amoindrie... De nombreuses menaces pèsent sur l'audiovisuel public (Radio France, l'INA, France Télévision, France Médias Monde) alors que, plus que jamais, nous avons besoin de l'information vérifiée, sourcée et indépendante de toute pression privée que fournissent les radios et chaînes de télévision qui le composent, a martelé le sénateur Alexandre Basquin lors d'une question orale. L'élu du Nord a, également, appelé à investir massivement en faveur de l'audiovisuel public, comme le font d'autres pays. La ministre déléguée auprès du Premier ministre, Sophie Primas, lui a répondu. Replier

Vie privée : "Il faut interdire l'activité des courtiers en données numériques", appelle A. Basquin En savoir plus

Qui sont les courtiers en données numériques ou data brokers ? Comment réussissent-ils à capter constamment nos données personnelles ? En sommes-nous réellement informés ? A qui les revendent-ils ? Lors d'une conférence de presse au sénat, le sénateur Alexandre Basquin a détaillé le fonctionnement des data brokers et a expliqué pourquoi ces courtiers étaient une menace pour nos vies privées et notre démocratie. Pour lutter contre le fonctionnement opaque des data brokers, l'élu du Nord vient de déposer une proposition de loi qui vise à interdire leur activité sur le territoire français. Replier

"Il faut un accès aux transports mieux réparti": Alexandre Basquin interpelle le président de l'ART En savoir plus

Evaluation de l'impact environnemental des transports, fléchage des bénéfices des sociétés concessionnaires d'autoroutes vers le ferroviaire et nécessité d'un accès aux transports en commun mieux réparti sur le territoire, les inégalités étant trop importantes entre grandes villes et secteurs ruraux.... Le sénateur Alexandre Basquin a interpellé ce mercredi 28 mai, sur tous ces sujets, Thierry Guimbaud, président de l'ART, lors de son audition par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable dont le sénateur est membre. Replier

Retrouvez l'intervention de la Sénatrice Michelle Gréaume sur la situation en Ukraine

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