Michelle Gréaume - PPL Aide publique au Développement - Sénat - Groupe CRCE-K - 26-03-24 En savoir plus

Mardi 26 mars 2024, avait lieu l'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. C'est Michelle Gréaume qui s'est exprimée sur ce texte au nom du groupe CRCE-K. Replier

Michelle Gréaume - QO - Hausse du coût des mutuelles santé - Groupe CRCE-K - 09-04-24 En savoir plus

Mardi 9 avril 2024, lors de la séance de questions orales au Sénat, Michelle Gréaume a souhaité interpeller le Gouvernement sur l'augmentation des tarifs des mutuelles santé. C'est Sarah El Haïry, Ministre de l'enfance, qui lui a répondu au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Replier

Evelyne CORBIÈRE NAMINZO - Réforme de l'assurance chômage - QAG - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus

Lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement, Evelyne Corbière-Naminzo s'est exprimée pour le groupe CRCE-K au sujet de la 4ème réforme de l'assurance chômage depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la France. Replier

Fabien Gay - PPL Nationalisation EDF - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus

Mercredi 3 avril 2024, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à nationaliser le groupe Electricité de France (EDF). Fabien Gay, au nom du groupe CRCE-K, a exprimé l'intérêt de mettre en place un grand service public de l'énergie en France, pour deux raisons : d'abord, pour remplir nos engagements écologiques ; mais aussi pour permettre à tous les Français de sortir de la précarité énergétique. Replier

Michelle Gréaume - IG - PPL Adapter le droit de la responsabilité civile - Gpe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus

Mercredi 4 avril 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi "Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels". Ce texte a pour objectif de créer la notion juridique de "trouble anormal de voisinage", déjà établie par la jurisprudence, qui jouira désormais d'une base légale pour son application. Replier

QAG - Michelle Gréaume - Situation à Gaza - Groupe CRCE-K - 10-04-2024 En savoir plus

Mercredi 10 avril, lors de la séance de QAG, c'est Michelle Gréaume qui a alerté le Gouvernement sur la situation dramatique à Gaza, au nom du groupe CRCE-K. Replier

Eric Bocquet - PJL Convention fiscale France-Grand-duché de Luxembourg - 14-03-24 En savoir plus

Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg. C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette convention. Eric Bocquet est intervenu dans ce débat pour rappeler qu'il s'est adressé à plusieurs reprises à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, pour savoir quelles sommes avaient été recouvrées par l'État à la suite des révélations du journal le Monde, en février 2021, au sujet des sociétés off-shore basées au Luxembourg, dont 17 000 françaises, dans l'affaire dite des "OpenLux". Replier

Eric Bocquet - Sénat - Commission d'enquête influences étrangères - 19-03-24 En savoir plus

Le mardi 19 mars 2024, Eric Bocquet est intervenu dans le cadre de la Commission d'enquête sur les influences étrangères. Il a interrogé Madame Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'OCDE, au sujet de la forte hausse des dépenses de lobbying des GAFAM. Il s'est également inquiété de la porosité entre ces groupes et le monde politique. Replier

Gérard Lahellec23-01-24 - PPL AESH En savoir plus

Le Sénat a adopté, le 23 janvier dernier, une proposition de loi qui rétablit la prise en charge par l’Etat du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps méridiens, comme cela était le cas avant l’arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2020. Replier

QAG - Silvana Silvani - Quel accompagnement pour les chômeurs ? 13-3-2024 En savoir plus

Mercredi 13 mars 2024, lors des questions au gouvernement, Silvana Silvani s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, sur l'accompagnement des chômeurs alors que le gouvernement décide de supprimer 1,1 milliard d’euros de crédits à la mission travail emploi et réaffirme sa volonté de réduire la durée d’indemnisation des chômeurs. Replier

Eric Bocquet - 14-03-24 - Débat sur la PPL "Sécurité des élus locaux" En savoir plus

Jeudi 14 mars 2024, le Sénat a examiné la proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires". Eric Bocquet est intervenu au nom du groupe CRCE-K en soulignant qu'au-delà de la réaction immédiate à une série d'agressions visant des élus locaux, l'État doit jouer son rôle en donnant les moyens nécessaires aux collectivités territoriales afin qu'elles puissent répondre aux besoins des populations. Replier

Eric Bocquet - 13-03-24 - Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes En savoir plus

Mercredi 13 mars 2024, un débat s'est déroulé au Sénat au sujet du rapport public annuel de la Cour des comptes. Eric Bocquet est intervenu au nom du groupe CRCE-K. Replier

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